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Attention, le nombre de places à cet événement est limité. Les membres de l’ACSS sont invités à s’inscrire et seront acceptés dans la limite des places disponibles. Les non-membres sont invités à demander leur inscription via le formulaire dédié et recevront une confirmation si leur inscription est acceptée.

Mercredi 26 novembre entre 18:00 et 21:00

Tour Opus 12 – 77 esplanade du Général de Gaulle, 4 place des Pyramides, La Défense

🎯 Prochain événement du French Chapter : “Sanctions internationales & Contrôle des exportations – Naviguer dans les zones grises”

Entre, d’une part, les exemptions et dérogations autorisant certaines activités, et d’autre part, la tendance à la sur-conformité et au de-risking, les opérateurs européens privés et publics évoluent dans un espace de plus en plus complexe — là où conformité, humanitaire et efficacité économique se croisent… et peuvent parfois se heurter.

📅 Date : 26 novembre 2025

📍 Lieu : Tour Opus 12 – 77 esplanade du Général de Gaulle, 4 place des Pyramides, La Défense

🕕 18:00 – 21:00 CET (Paris Time)

Cet événement réunira des experts issus du monde universitaire, des organisations internationales et de l’industrie pour explorer ces « nuances de gris » :

  • L’utilisation des exemptions et dérogations notamment pour des raisons humanitaires ou économiques et ses défis concrets

  • Les impacts de la sur-conformité et du de-risking en lien avec des activités pourtant autorisées

  • Les marges d’interprétation laissées par la réglementation

La soirée se conclura par un cocktail pour poursuivre les échanges dans un cadre convivial. 🥂

💬 Un rendez-vous à ne pas manquer pour tous les professionnels des sanctions internationales et des contrôles des exportations !

👉 Les places sont limitées, inscrivez-vous dès maintenant!

#Sanctions #ExportControls #Compliance #Humanitaire #DeRisking #SurConformité #Regulation #Networking #Paris

Agenda

Programme de l’évènement :

  • 18:00 -18:15 : Accueil et enregistrement des participants
  • 18:15 – 18:30: Message de bienvenue
  • 18:30 – 19:30: Interventions des experts
  • 19:30 – 20:00 : Questions et réponses
  • 20:00 – 21:00: Cocktail
Certificates of Attendance for Chapter Events

All ACSS members who attend Chapter Events will be identified and issued a Certificate of Attendance through our system. Certificates can be used to earn ACSS credits, which contribute to recertification and eligibility for ACSS certification.

ACSS CSS/CXS Points | Sanctions internationales & Contrôle des exportations – Naviguer dans les zones grises: 1.75

Please contact our Helpdesk at sanctionsassociation.org for more information.

Association of Certified Sanctions Specialists

The Association of Certified Sanctions Specialists (ACSS) is the premier global organization dedicated to advancing the professional knowledge and skills of sanctions and export control practitioners. ACSS is committed to offering top-tier training programs, including the Certified Sanctions Specialist (CSS) credential, which serves as the benchmark for professionals in this field. Our mission is to set and uphold standards for the sanctions profession, provide globally recognized qualifications, and build a vibrant, interconnected community of professionals worldwide. ACSS promotes the importance of sanctions compliance by delivering authoritative and respected content, serving the professional interests of our members, and enhancing their career paths. We aim to be the leading voice advocating for sanctions professionals, with a commitment to fostering best practices and safeguarding global trade and financial systems. Sanctions, as defined by leading experts, are the intentional withdrawal or threat of withdrawal of customary trade and financial relations by a government to influence the policies of a target country. This definition reflects the core understanding of economic sanctions and guides the mission of ACSS in shaping effective, compliant practices across industries globally.

Ivonne Duarte-Peña

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Ivonne Duarte-Pena est responsable des sanctions au Bureau de l’envoyé spécial des Nations unies pour la Syrie. Elle conseille les dirigeants des Nations unies à Genève, New York et Damas sur tous les aspects des sanctions antiterroristes imposées à la Syrie par les États-Unis, l’Union européenne, le Royaume-Uni et les Nations unies, et couvre d’autres programmes de sanctions, notamment ceux visant la Russie et l’Iran. Ivonne est une experte de l’utilisation de la diplomatie économique comme levier dans les contextes diplomatiques et de résolution de conflits, avec une décennie d’expérience en tant que responsable des affaires politiques aux Nations unies. Elle a organisé des réunions d’information officieuses sur les sanctions et les radiations pour les principaux médias mondiaux et le porte-parole du secrétaire général des Nations unies. Ivonne est spécialiste certifiée en matière de sanctions et de contrôle des exportations et a été membre du groupe de travail de l’ACSS sur le contrôle des exportations. Avant de rejoindre les Nations unies, Ivonne a travaillé comme conseillère auprès de clients dans un cabinet d’avocats basé à Londres. Elle est diplômée de la London School of Economics et titulaire d’un master en politique comparée.

Regis Bismuth

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Professeur de droit à la faculté de droit de Sciences Po (Paris), ses principaux domaines de recherche et d’enseignement sont le droit international public, le droit international économique, monétaire et financier, et l’arbitrage international. Il est également l’auteur de plusieurs publications dans ces domaines et, plus précisément, sur les sanctions économiques, l’extraterritorialité du droit, la lutte contre la corruption, l’immunité souveraine, la dette souveraine, le capitalisme d’État, le droit de l’OMC, le droit international des investissements et l’arbitrage, les normes internationales, la réglementation financière, la responsabilité des entreprises multinationales et le droit des organisations internationales. Régis a conseillé des États, des institutions publiques, des entreprises et des ONG sur des questions de droit international, et a également été expert devant des cours et tribunaux nationaux et internationaux. Dans le domaine des sanctions économiques, il a également été invité à plusieurs auditions de l’Assemblée nationale et du Sénat français pour discuter de questions juridiques liées aux sanctions. Il a récemment coédité : International Sanctions : Monetary and Financial Law Perspectives (Brill, 2024).
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Forte d’une expérience d’une quinzaine d’années dans la gestion de projets liés à l’efficacité du dispositif de filtrage sanctions et embargos dans l’univers bancaire, Céline est actuellement responsable du pôle Sanctions et Embargos au sein du département de la Sécurité Financière du Groupe de BPCE. Dans le cadre de ses fonctions, elle assure la supervision de l’ensemble des dispositifs sanctions du Groupe et conseille les différents métiers au sein de la Banque en matière de Sanctions et Embargos.

Anna Mordache

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Juriste conformité au sein du Groupe AFD, Anna contribue à la transposition de la réglementation LCB-FT et des régimes de sanctions dans les procédures internes, ainsi qu’à l’intégration des enjeux de conformité et de sanctions internationales dans les projets de développement. Elle a notamment participé à la mise en place d’un dispositif dédié aux organisations de la société civile (OSC), permettant de concilier les obligations liées aux mesures de gel des avoirs avec les principes du droit humanitaire international.